Politique des services de soutien

INTRODUCTION

Hypertec est heureux de fournir à ses clients des services de garantie limitée (« le(s) Service(s) ») pour les produits de marque CIARA (« Produits ») fabriqués ou vendus par Hypertec et ses sociétés affiliées tel que décrit dans les présentes modalités et conditions (« Modalités »). Le devis du client, formulaire de commande ou autre forme mutuellement convenue de facture ou de confirmation de commande de la part de Hypertec (le « Formulaire de commande », le cas échéant) inclura le nom du Produit et les options de Service que le client a achetées, le cas échéant. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, communiquez avec le Centre d’assistance de Hypertec ou avec votre représentant commercial. Ces Modalités sont les seules qui s’appliquent aux options de Service de garantie limitée qui peuvent être choisies par le client.

OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE LIMITÉE

Hypertec offre les options de Service suivantes :

Résumé

# Type de Service Temps de réponse1 Période de Service de garantie limitée
1 Retour au dépôt (aller simple) Efforts commercialement raisonnables 1 à 5 ans
2 Retour au dépôt (2 voies) Efforts commercialement raisonnables 1 à 5 ans
3 Échange anticipé (aller simple/7 jours) Le client reçoit le Produit de remplacement dans un délai de sept (7) jours. 1 à 5 ans
4 Échange anticipé (2 voies/7 jours) Le client reçoit le Produit de remplacement dans un délai de sept (7) jours. 1 à 5 ans
5 Échange anticipé (2 voies/Prochain jour ouvrable – « PJO ») Le client reçoit le Produit de remplacement le jour ouvrable suivant 1 à 5 ans
6 Sur place (9X5/PJO) Technicien sur place le jour ouvrable suivant, sous réserve de la disponibilité de la fenêtre de maintenance. Heures ouvrables normales (9 heures par jour, 5 jours par semaine). 1 à 5 ans
7 Sur place (24x7/PJO) Technicien sur place le jour ouvrable suivant, sous réserve de la disponibilité de la fenêtre de maintenance. Pendant ou en dehors des heures normales d'ouverture (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). 1 à 5 ans
8 Sur place (24x7/4 heures) Technicien sur place dans les 4 heures sous réserve de la disponibilité de la fenêtre de maintenance. Pendant ou en dehors des heures de bureau (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). 1 à 5 ans

Disponibilité des Services par région

# Type de Service Zone 11 Zone 22 Zone 33 Zone 44
1 Retour au dépôt (aller simple) Disponible Disponible Disponible Disponible
2 Retour au dépôt (2 voies) Disponible Disponible Disponible Disponible
3 Échange anticipé (aller simple/7 jours) Disponible Disponible Limitée Le Produit ou les pièces de remplacement doivent être expédiés dans les sept (7) jours suivant la date de début du délai de réponse. Limitée Le Produit ou les pièces de remplacement doivent être expédiés dans les sept (7) jours suivant la date de début du délai de réponse.
4 Échange anticipé (2 voies/7 jours) Disponible Disponible Limitée Le Produit ou les pièces de remplacement doivent être expédiés dans les sept (7) jours suivant la date de début du délai de réponse. Limitée Le Produit ou les pièces de remplacement doivent être expédiés dans les sept (7) jours suivant la date de début du délai de réponse.
5 Échange anticipé (2 voies/PJO) Disponible Le Produit de remplacement ou les pièces doivent être expédiés le jour ouvrable suivant la date de début de l'heure de réponse. Limitée Le Produit de remplacement ou les pièces doivent être expédiés le jour ouvrable suivant la date de début de l'heure de réponse. Limitée Le Produit de remplacement ou les pièces doivent être expédiés le jour ouvrable suivant la date de début de l'heure de réponse.
6 Sur place (9X5/PJO) Disponible 2 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant 2 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant 3 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant
7 Sur place (24x7/PJO) Disponible 2 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant 2 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant 3 jours à partir de la date de début du délai de réponse au lieu du jour ouvrable suivant
8 Sur place (24x7/4 heures) Disponible Non disponible Non disponible Non disponible

Période de garantie de Service par Produit

# Produit Période de Service de garantie limitée
1 HORIZON 1 à 5 ans
2 KRONOS 1 à 5 ans
3 ORION HF 1 à 2 ans
4 ORION RS 1 à 5 ans
5 ORION S 1 à 5 ans
6 ORION W 1 à 5 ans
7 TITAN 1 à 5 ans
8 TRIDENT 1 à 5 ans
9 CRIUS 1 à 3 ans

1Le délai de réponse est basé sur des efforts commercialement raisonnables et sur les jours et heures de bureau locales. Sauf indication contraire, le délai de réponse commence à partir du moment où un formulaire de demande de Service est rempli par le client et la dernière des deux évènements suivants : (i) le diagnostic et le dépannage à distance par Hypertec sont terminés, ou (ii) une date mutuellement acceptable pour l’exécution du Service établi par les parties (ensemble, la « date de début du délai de réponse »). Dans certains pays et sous certaines contraintes du fournisseur de services ou des vendeurs, le temps de réponse peut varier. Si le lieu se trouve en dehors de la zone de service habituelle, le temps de réponse peut être plus long et/ou des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
2Canada et États-Unis
3Espagne, France, Royaume-Uni, Irlande, Suisse, Allemagne, Italie et Pays-Bas
4Japon, Corée du Sud, Australie, Taïwan, Hong Kong et Singapour
5Tous les autres pays à l’exception du Canada et des pays sanctionnés par les États-Unis

COMMUNIQUER AVEC HYPERTEC POUR DU SOUTIEN

Les clients peuvent obtenir des Services après qu’un formulaire de demande de Service a été rempli par le client en communiquant avec le Centre d’assistance d’Hypertec à l’adresse https://support.hypertec.com/fr/soutien-clientele/ ou en composant le numéro sans frais 1-855-597-4913 (Amérique du Nord) ou le +1 514 788-0673 (Internationale).

Les clients doivent avoir en main les renseignements suivants lorsqu’ils communiquent avec Hypertec :

  • Numéro du cas (si déjà obtenu) et/ou numéro de série, le nom et numéro de modèle du Produit touché ;
  • Messages d’erreur de l’application ;
  • Options complémentaires ;
  • Système d’exploitation ;
  • Version courante du Produit ;
  • Noms de marques et les modèles de tout matériel, logiciels ou périphérique de tiers manufacturiers utilisé avec le Produit concerné, et
  • Toute autre information demandée dans le formulaire de demande de Service.

Pour obtenir des Services, le client doit confirmer : a) qu’il a entièrement accès au matériel et/ou au logiciel à la base du problème, et b) qu’il a effectué une sauvegarde de tout logiciel ou de toutes données susceptibles d’être affectées par le Produit.

OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE LIMITÉE – DESCRIPTION DÉTAILLÉE

RETOUR À L’ENTREPÔT

Processus. Le client remplit le formulaire de demande de Service qui crée un billet de Service. Avec les informations fournies par le client dans le formulaire de demande de Service, Hypertec tentera de dépanner et de résoudre le problème à distance. Dans le cas où le dépannage ne résout pas le problème, Hypertec demandera au client d’envoyer le Produit défectueux au dépôt de Hypertec pour réparation. Si Hypertec le juge nécessaire, Hypertec peut fournir des pièces de rechange uniquement pour l’installation par le client. Le client doit être en mesure d’accepter l’expédition à l’endroit où le Produit est expédié. Hypertec ne sera pas tenu responsable des retards dus à l’incapacité ou au refus du client d’accepter l’expédition des pièces de rechange. Le client est responsable du retour des pièces remplacées à Hypertec. Hypertec se réserve le droit d’envoyer au client une unité de Produit complète pour échange au lieu de fournir des pièces de rechange. Il se peut que Hypertec ne stocke pas les unités de remplacement du Produit et qu’il y ait des délais prolongés pour l’arrivée d’une unité entière de remplacement, en fonction de l’emplacement du client et du type de Produit à remplacer.

Options de Service. Hypertec offre les options d’expédition suivantes pour le retour au dépôt : (i) option d’expédition à sens unique – le client paie les frais de transport pour retourner le Produit défectueux au dépôt de Hypertec ; (ii) option d’expédition à deux voies – Hypertec paie les frais de transport pour retourner le Produit défectueux au dépôt de Hypertec. Pour les deux options, Hypertec répare le Produit et paie les frais de transport pour renvoyer le Produit au client.

ÉCHANGE DE PIÈCES ANTICIPÉ

Processus. Le client remplit le formulaire de demande de Service qui crée un billet de Service. Avec les informations fournies par le client dans le formulaire de demande de Service, Hypertec tentera de dépanner et de résoudre le problème à distance. Dans le cas où le dépannage ne résout pas le problème, Hypertec enverra un nouveau Produit de remplacement au client. Si Hypertec le juge nécessaire, Hypertec peut fournir des pièces de rechange uniquement pour l’installation par le client. Les pièces de remplacement seront expédiées avant la réception par Hypertec des pièces remplacées. Le client doit être en mesure d’accepter l’expédition à l’endroit où se trouve le Produit remplacé. Hypertec ne sera pas tenu responsable des retards dus à l’incapacité ou au refus du client d’accepter l’expédition des pièces de rechange. Le client est responsable du retour des pièces remplacées à Hypertec. Hypertec se réserve le droit d’envoyer au client une unité de Produit complète pour échange au lieu de fournir des pièces de rechange. Il se peut que Hypertec ne stocke pas les unités de remplacement du Produit et qu’il y ait des délais prolongés pour l’arrivée d’une unité entière de remplacement, en fonction de l’emplacement du client et du type de Produit à remplacer.

Options de Service. Hypertec offre les options d’expédition d’échange anticipé suivantes : (i) option d’expédition à sens unique – le client paie les frais de transport pour retourner le Produit défectueux au dépôt de Hypertec, (ii) option d’expédition à deux voies – Hypertec paie les frais de transport pour retourner le Produit défectueux au dépôt de Hypertec. Pour les deux options, Hypertec paie les frais de transport pour envoyer un nouveau Produit de remplacement au client.

RÉPONSE SUR SITE

Processus. Le client remplit le formulaire de demande de Service qui crée un billet de Service. Avec les informations fournies par le client dans le formulaire de demande de Service, Hypertec tentera de dépanner et de résoudre le problème à distance. Si le dépannage ne résout pas le problème, Hypertec enverra un technicien sur le terrain et/ou expédiera des Produits ou des pièces de remplacement sous garantie à l’endroit désigné par le client pour réparer le Produit défectueux sur le site du client. Si Hypertec installe les pièces de rechange, Hypertec organisera le retour des pièces remplacées. Si le client installe les pièces de remplacement, le client est responsable du retour des pièces remplacées à Hypertec. Hypertec se réserve le droit d’envoyer au client une unité de Produit complète pour échange au lieu de fournir des pièces de rechange. Le remplacement d’une unité de Produit peut ne pas être stocké par Hypertec et il peut y avoir des délais prolongés pour l’arrivée d’une unité entière de remplacement, en fonction de l’emplacement du client et du type de Produit remplacé.

Options de Service. Hypertec offre les options sur site suivantes : (i) jour ouvrable suivant, heures de travail normales (9-5 heure locale, lundi-vendredi) ; (ii) jour ouvrable suivant, 24 heures par jour, 7 jours par semaine ; ou (iii) temps de Service de 4 heures, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

EXCLUSIONS AUX OPTIONS DE SERVICE

Les exclusions suivantes s’appliquent à toutes les options de Service :

  • Les pièces de remplacement non essentielles qui n’entravent pas les capacités fonctionnelles critiques incluent, mais sans s’y limiter : collerettes (façades), châssis mécaniques, cadres, disques durs vierges, trousses de rails, accessoires de gestion des câbles, piles, etc. ;
  • Entretien préventif ;
  • Services de montage, de démontage et de déménagement ;
  • Systèmes d’opération et applications ;
  • Réparations découlant de problèmes logiciels ou de modifications, d’ajustements ou de réparations par une société autre que Hypertec ;
  • Services aux Produits endommagés par un mauvais usage, un accident, un abus (incluant, mais sans s’y limiter, des tensions composées, le mauvais usage de fusibles, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation inappropriée ou insuffisante, ou le défaut de suivre le mode d’emploi), une modification, un environnement physique ou d’utilisation inapproprié (en particulier, des températures ne dépassant pas 26°C/79°F et n’étant pas inférieures à 15°C/50°F et des taux d’humidité ne dépassant pas 50 % et n’étant pas inférieurs à 20 %), un entretien inapproprié par le client (ou par le ou les représentants de ce dernier), le retrait ou la modification d’étiquettes d’identification de pièces ou d’équipement, ou une défaillance causée par un Produit dont Hypertec n’est pas responsable;
  • La modification de la fréquence d’horloge, de la tension ou des paramètres du BIOS après la livraison peut annuler toute garantie du Produit et réduire la stabilité, la sécurité, les performances et la durée de vie du processeur et des autres composants ;
  • Les dommages au Produit résultant d’une utilisation en dehors du fonctionnement, des paramètres de stockage ou de l’environnement décrits dans le manuel de l’utilisateur ;
  • Services pour des dommages découlant d’une force majeure ;
  • Tout activité ou service non décrit expressément dans ces Modalités;
  • HYPERTEC N’EST PAS RESPONSABLE DU RENDEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES D’AUTRES VENDEURS OU DU SOUTIEN OFFERT POUR CEUX-CI.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Général. En lien avec les Services et sans frais pour Hypertec, le client doit : i) fournir à Hypertec le personnel, les techniciens et un accès rapide aux installations, à l’espace, à l’alimentation, à la documentation, aux fichiers, aux données, aux renseignements et aux logiciels supplémentaires appropriés (au besoin); ii) faire appel à son personnel qualifié et autorisé pour aider et coopérer avec Hypertec dans la fourniture des Services, comme raisonnablement demandé par Hypertec ; iii) être responsable de la sécurité physique et du réseau ainsi que de toutes les conditions de son exploitation nécessaires à la bonne exécution des Services ; iv) permettre à Hypertec d’accéder, tant sur le site qu’à distance, à ses Produits et à son environnement structurel, au besoin ; et v) aviser rapidement Hypertec, le cas échéant, de la défaillance d’un Produit et lui fournir suffisamment de détails de ladite défaillance afin que Hypertec puisse la reproduire. Le client déclare et garantit avoir obtenu l’autorisation pour Hypertec d’accéder aux et d’utiliser les Produits ainsi que les données et les composants matériels et logiciels qui y sont inclus, aux fins de fournir un ou des Services.

Annulation de l’appel de Service sur le site et accès au site. Le client sera tenu de payer le coût de l’appel de Service sur le site par un technicien au taux normalisé de Hypertec dans les circonstances suivantes : i) un appel de Service sur le site planifié par un technicien et annulé par le client à moins de 24 heures d’avis à Hypertec ; ou ii) l’accès à l’emplacement désigné du client refusé au technicien pour des raisons indépendantes de la volonté de ce dernier.

Retour de pièces. Le client est tenu de retourner à Hypertec toutes Produits ou pièces remplacées, nonobstant l’état ou la méthode de livraison, et ce, dans les 30 jours (10 jours dans le cas de l’option Échange anticipé prochain jour ouvrable – PJO) de la date du Service reçu. Dans l’éventualité où les Produits ou pièces remplacées ne sont pas retournées à l’intérieur de ce délai, Hypertec facturera le client pour le coût des Produits ou pièces remplacées plus les frais administratifs. Lorsque Hypertec installe les pièces de remplacement, Hypertec fait les arrangements nécessaires aux fins de retourner les pièces remplacées. Lors du retour de Produits ou de pièces, le client n’inclura que ceux autorisés pour le retour par le Centre d’assistance de Hypertec, et ce, conformément aux procédures d’autorisation de retour de marchandise.

Sauvegarde des données, suppression des données confidentielles. Le client procédera à une sauvegarde de toutes les données, logiciels et programmes existants des systèmes concernés avant la prestation de tout Service, y compris par l’intermédiaire d’un dépannage à distance. Le client fera des copies de sauvegarde régulières des données stockées sur tous les systèmes concernés à titre de protection contre des pannes, des modifications ou des pertes de données potentielles. En outre, le client est responsable de supprimer tout renseignement confidentiel, exclusif ou personnel ou toutes données et tout média amovible, comme des cartes SIM, des CD, des DVD ou des cartes PC, que le soutien soit accompagné ou non d’une aide fournie par un technicien sur place. HYPERTEC N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : TOUT RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, EXCLUSIFS OU PERSONNELS DU CLIENT OU D’UN TIERS ; DONNÉES, PROGRAMMES OU LOGICIELS PERDUS OU CORROMPUS ; MÉDIAS AMOVIBLES ENDOMMAGÉS OU PERDUS ; FRAIS DE DONNÉES OU D’APPEL VOCAL DÉCOULANT DU DÉFAUT DE RETIRER TOUTES LES CARTES SIM OU TOUT AUTRE MÉDIA AMOVIBLE SE TROUVANT À L’INTÉRIEUR DES PRODUITS RETOURNÉS À HYPERTEC ; PERTE DE L’UTILISATION D’UN SYSTÈME OU D’UN RÉSEAU ; ET/OU TOUT ACTE OU OMISSION, Y COMPRIS LA NÉGLIENCE, PAR HYPERTEC OU PAR SES SOUS-TRAITANTS. Hypertec ne pourra être tenue responsable de la restauration ou de la réinstallation de quelque programme ou données que ce soit. Le client accepte que Hypertec ne soit en aucun cas responsable de toute perte de logiciels, de programmes ou de données, même si les techniciens ont tenté de l’aider à procéder à une sauvegarde ou à une récupération ou de lui fournir des services similaires. Une telle aide excède la portée de toute garantie limitée des Produits et garantie limitée de Services offerte par Hypertec ainsi que celle ces Modalités. L’aide est fournie à la seule discrétion de Hypertec sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En outre, Hypertec n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de tout Produit tiers qu’un technicien pourrait utiliser afin d’offrir de l’aide au client.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Paiement. Le client doit payer avant de recevoir les Services fournis en vertu de ces Modalités. Hypertec n’est pas responsable des tarifs ou des droits de douanes qui peuvent être encourus lors du transfert de pièces ou de systèmes de remplacement.

Renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, ou données. Le client accepte que les renseignements ou les données divulgués ou envoyés à Hypertec, par téléphone, par voie électronique ou autrement, ne contiennent ni renseignement confidentiel, exclusif ou personnel ni données. Le client est le seul responsable de ses données.

Affectation et sous-traitance. Hypertec peut faire appel à des sociétés affiliées ou à d’autres sous-traitants qualifiés (« Fournisseurs ») aux fins d’exécuter ses obligations en vertu des présentes.

Suspension, résiliation des Services. Hypertec se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services si Hypertec, à sa seule discrétion, détermine que les Services sont mal utilisés, ou sont utilisés par quiconque autre que le client ou à des fins de violation de la présente Entente.

Portée des et modifications aux Services. Hypertec n’est pas tenue de fournir l’un ou l’autre des Services non expressément décrits dans ces Modalités. En outre, au cours de la prestation de tout Service, Hypertec pourra, à sa seule discrétion, déterminer que le problème dépasse la portée des Services. Le client reconnaît que Hypertec peut être incapable de diagnostiquer ou de résoudre un problème particulier du client. Hypertec peut en tout temps modifier l’une ou l’autre des modalités énoncées dans ces Modalités, y compris les types de Service et les périodes de Services de garantie limitée.

Garantie limitée des Produits. Hypertec garantit que les Produits de marque CIARA sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et de service conformément à leurs spécifications pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après l’expédition par Hypertec; le terme « Spécifications » signifiant les spécifications publiées par Hypertec pour les Produits. Pour les produits qui ne sont pas de marque CIARA, Hypertec transférera toutes les garanties ou indemnités transférables, le cas échéant, que le vendeur ou fabricant d’origine fournit à Hypertec. Les obligations exclusives de Hypertec en ce qui concerne les Produits pour les réclamations dans le cadre de garantie limitée des Produits seront de réparer ou de remplacer le Produit. Tout Produit réparé par Hypertec sera garanti pour la période restante de la garantie originale. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT LES SEULES GARANTIES ACCORDÉES PAR HYPERTEC EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, ET HYPERTEC SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, LÉGALES, PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON‑VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET LA PROTECTION CONTRE LES VICES CACHÉS. D’autres conditions relatives à cette garantie limitée sont disponibles à l’adresse suivante : https:// https://hypertec.com/fr/modalites-conditions-vente/.

Garantie limitée de Service. Hypertec exécutera les Services de manière diligente et commercialement raisonnable, conformément aux normes généralement acceptées par l’industrie. Les pièces de remplacement peuvent ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de l’élément remplacé. Le client doit aviser Hypertec de tout manquement à cette obligation dans les dix (10) jours après la date à laquelle un tel manquement se Produit. Dans un tel cas, Hypertec déploiera les efforts commercialement raisonnables pour corriger ledit manquement au sein d’une période acceptable. Si, après le déploiement d’efforts raisonnables, Hypertec n’est pas en mesure de corriger de telles déficiences pour des motifs pour lesquels Hypertec est responsable, le client pourra mettre fin aux Services concernés pour un motif valable en adressant un avis écrit à Hypertec. Tout Produit réparé ou pour lequel des Services ont été fournis par Hypertec sera garanti pour la période restante de la garantie originale.

Limites de la garantie de Services et avis de non-responsabilité. La garantie de Services ne couvre pas les problèmes découlant de ce qui suit : i) un accident ou une négligence du client ou de tout tiers ; ii) tout article ou service tiers avec lequel le Produit est utilisé ou tout autre élément hors du contrôle de Hypertec ; iii) l’installation, l’exploitation ou l’utilisation non conforme aux directives et à la documentation applicable de Hypertec ; iv) l’utilisation dans un environnement, d’une manière ou dans un but pour lequel le Produit n’est pas conçu ; v) une modification ou une réparation effectuée par toute autre personne qu’un employé de Hypertec ; et vi) tout facteur attribuable à l’usure normale. Hypertec n’a aucune obligation à l’égard de ce qui suit : 1) logiciels installés ou utilisés dont l’utilisation dépasse la portée de celle autorisée ; ou 2) Produit dont les marques d’identifications d’origine ont été modifiées ou retirées. Les Produits et les Services ne sont pas à l’épreuve des pannes et ne sont pas conçus ni destinés à une utilisation dans des environnements dangereux qui exigent un rendement à sécurité intégrée, comme une application pour laquelle la défaillance des Produits ou des Services pourrait entraîner la mort, un préjudice corporel ou des dommages matériels ou à la propriété (collectivement « Activités à haut risque »). Hypertec décline expressément toute garantie expresse ou implicite d’adaptation aux activités à haut risque. AUTRE QUE LA GARANTIE DE SERVICES CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HYPERTEC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES : I) N’ACCORDENT AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE ; II) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET III) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UN STATUT, DE L’APPLICATION DE LA LOI, D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE RÉSULTAT OU D’USAGE DU COMMERCE.

Responsabilité limitée et recours. EN AUCUN CAS, HYPERTEC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS N’ASSUMERONT UNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : TOUT DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECT, SPÉCIAUX, OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS; DONNÉES, PROGRAMMES OU LOGICIELS PERDUS OU CORROMPUS; PERTE DE L’UTILISATION D’UN SYSTÈME OU D’UN RÉSEAU; COÛTS LIÉS À UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES OU À UN TEMPS D’IMMOBILISATION; PRODUITS OU PRODUITS DE TIERS INDISPONIBLES À L’UTILISATION; COÛTS LIÉS AU RETRAIT OU À LA RÉINSTALLATION; COÛTS DE RÉAPPROVISIONNEMENT; DÉPENSES DE FABRICATION; FRAIS GÉNÉRAUX; ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU PERTE DE CLIENTÈLE, ET DANS CHACUN DES CAS, MÊME SI HYPERTEC A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE RECOUVREMENT DU CLIENT AUPRÈS DE HYPERTEC POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À HYPERTEC POUR LES SERVICES SÉLECTIONNÉ DURANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT EN VERTU DESQUELS LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FAITE POUR LA PREMIÈRE FOIS, ET CE, NONOBSTANT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉLIT, DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE). LES RECOURS PRÉVUS DANS CES MODALITÉS SONT LES SEULS RECOURS DU CLIENT.

Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de l’autre partie pour tout retard ou défaut d’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations (autres que le paiement des frais) découlant d’un cas de force majeure. Dans le cas où un tel retard ou défaut se prolonge au-delà de 30 jours, l’autre partie pourra immédiatement résilier, en tout ou en partie, les Services en fournissant un avis écrit à la partie ayant entraîné le retard. La « force majeure » désigne toute circonstance au-delà du contrôle raisonnable d’une partie, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit : acte de la nature, guerre, émeute, mouvement populaire, acte terroriste, dommage volontaire, mesures gouvernementales ou réglementaires, accident, panne d’une installation ou d’équipement, urgence locale ou nationale, explosion, incendie, désastre naturel, temps violent ou autre catastrophe, épidémie ou pandémie, problèmes liés aux processus d’importation, d’exportation ou douanier touchant les approvisionnements à Hypertec ou au client, pénuries de matériel, panne d’un service public ou d’un réseau de transport, embargo, grève, lockout ou autre différend de nature industrielle (que cela implique la main-d’œuvre de Hypertec ou celle d’un tiers) ou défaut des vendeurs et des sous-traitants causé par l’un ou l’autre des évènements ci-dessus mentionnés.

Droit applicable. Tout différend découlant de ces Modalités et les Services sera régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et ce, sans égard aux conflits de lois. Tout différend doit exclusivement être porté devant le tribunal compétent du district de Montréal, Québec.

Entente complète. Ces Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre Hypertec et le client en matière de provision des Services décrits aux présentes et remplacera toute communication, représentation ou entente précédente, verbale ou écrite. Toute condition supplémentaire ou différente du client imprimée au préalable, et ce, de quelque type ou forme que ce soit, ne pourra s’appliquer. L’acceptation de ces Modalités par le client est réputée se produire au moment de l’achat de Services par le client.

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